Clarifier les actions de soutien aux économies d’énergie, dans le cadre du dispositif privé des certificats d’économies d’énergie(CEE).

Objectifs d’économies d’énergie.

L’Union Européenne s’est fixé l’objectif d’obtenir 20% d’économies d’énergie primaire en 2020 et en a fait l'un des cinq grands objectifs de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour atteindre ces objectifs renforcés par les décisions récentes de la Commission (présentation du 8 mars 2011 d’un nouveau Plan pour l'efficacité énergétique - PEE - puis proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique du 22.06.2011), la France a, depuis la loi POPE de 2005, instauré un dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui constitue l'un des instruments phares de sa politique de maîtrise de la demande énergétique.

Un dispositif d’incitation aux économies d’énergie porté par les fournisseurs d’énergie et de carburants.

Ce dispositif, imposé par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul et, récemment, carburants), repose sur une obligation de faire réaliser des économies d’énergie notamment chez leurs clients, ménages ou professionnels. En échange, ils peuvent lever leurs obligations par l’obtention de CEE. En cas de non-respect de la levée de leurs obligations, ces obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro TTC par kWh cumac manquant. Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif, dans sa deuxième période triennale, s’est très sensiblement complexifié, avec des contraintes supplémentaires : un objectif de 345 TWh Cumac à atteindre, soit une multiplication par plus de 6 par rapport à la première période, avec une justification en amont du rôle moteur de l’obligé. Les demandes de CEE des obligés, qui leur permettront de lever leurs obligations, doivent en outre respecter certaines conditions afin d’être validées par l’autorité administrative.

Révélation d’un marché des aides aux économies d’énergie privé, resté jusqu’à aujourd’hui dans l’opacité.

Depuis le 1er janvier 2011, l’arrivée de nouveaux obligés (vendeurs de carburants) a révélé l’existence d’aides aux économies d’énergie. Ces acteurs obligés comme AUCHAN, LECLERC etc. et leurs filiales « carburants », ont mis en évidence auprès du grand public le fait que des travaux réalisés pouvaient se monnayer, créant ainsi chez les consommateurs, comme chez les professionnels, un grand nombre d’attentes et d’interrogations.

Un comparateur destiné notamment aux particuliers pour comprendre le marché des aides aux économies d’énergies entrant dans le cadre des CEE.

Au-delà des fiches comparatives déjà proposées aux entreprises par l’ONAES et face au flou de ce marché, est apparu l’intérêt de créer, aussi bien pour les consommateurs finaux que pour les entreprises, un Observatoire « des aides aux économies d’énergie », dans le but d’éclairer le dispositif. Dans ce cadre, la confrontation transparente et objective de l’offre et de la demande autour des CEE, au profit d’actions motrices et efficientes, devient donc indispensable. C’est pourquoi l’Observatoire National des analyses économiques et statistiques (ONAES) met aujourd’hui en place, avec le soutien de l’Union des Entreprises du génie climatique et énergétique de France (UECF), des interfaces robustes, transparentes et objectives pour clarifier les offres et les plans d’actions des fournisseurs d’énergie, et comparer leur soutien aux économies d’énergie. Point d’orgue de cette Plateform’CEE, un comparateur des actions de soutien apportées par les obligés en échange de preuves de travaux conformes aux exigences définies dans le dispositif des CEE sera mis en ligne. L’ONAES entend ainsi offrir au plus grand nombre un outil complet et précis pour évaluer et confronter les offres de 3.000 obligés concernés par le dispositif des CEE.

Un comité d’experts paritaire.

Pour mettre en place et piloter cette Plateform’CEE, un comité regroupant des représentants de l’Etat (autorité administrative) et d’organismes professionnels représentatifs des entreprises, des représentants des maîtres d’ouvrages (résidentiel, tertiaire, transports, industrie, État, collectivités territoriales, agriculture) et des éligibles sera constitué par l’ONAES. Ce comité et le processus mis en place pour collecter, traiter et diffuser ces informations s’inscriront dans une démarche de certification NF services (COFRAC).

Pour toute information complémentaire :

Schilling Communication - 11, bd du Commandant Charcot 17440 Aytré

Tél.: 05 46 50 15 15 - Fax : 05 46 50 15 19

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www.n-schilling.com

ONAES : 6, rue du Colonel Rozanoff - 75012 Paris - Fax : 01 77 37 42 16

Contact : Sven PENNAVAYRE - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L’Union des Entreprises de génie Climatique et Energétique de France (UECF) soutient la mise en place, par l’ONAES, de l’observatoire et de son comparateur des CEE.

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ONTSBTP

[L'ONAES lance la "Plateform' CEE": un"Observatoire des aides aux économies d'énergie" et son "Comparateur"]

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